Principaux règlements

143-93
Règlement ayant pour objet "Le contrôle des animaux".

163-96
Règlement concernant l’établissement d’un service de la protection contre l’incendie .

168-96
Règlement autorisant la conclusion d’une entente relative à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle pour la protection contre et sinistre entre les municipalités de Notre-Dames des Monts, Ste Agnès, St-Aimé des Lacs et St-Hilarion.

176-97
Règlement relatif à l’arrosage et remplissage de piscines, pour les contribuables desservis par le service d’aqueduc municipal.

178-97
Règlement relatif aux entrées et ponceaux des routes et des rangs.

189-99
Règlement sur le système d’alarme.

190-99
Règlement concernant les animaux.

191-99
Règlement relatif à l’utilisation extérieur de l’eau en cas de pénurie d’eau.

193-99
Règlement concernant les nuisances relatives à la paix, l’ordre et le bien-être général des citoyens.

194-99
Règlement relatif au stationnement.

195-99
Règlement sur le colportage.

204-01
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics.

 

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