Avis public de promulgation pour l'entrée en vigueur du règlement #228-78

Avis public de promulgation pour l'entrée en vigueur du règlement #228-78 ayant pour objet la fermeture, l'abandon, désaffectation et l'abolition de l'ancien chemin montré à l'originaire sur les lot 118-P, 119-P et 119-1.

SKMBT_C35319060407330
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