Règlements municipaux

 

• Règlement #228-52 pour amender le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

• Règlement #228-53 sur la régie interne des séances publiques du conseil

• Règlement #228-55 modifiant le règlement #228-39 sur la rémunération des élus

• Règlement #228-56 ayant pour objet l'adoption du taux de taxe pour 2016

• Règlement #228-57 qui abroge les règlements #228-17 et #228-25 relativement à la prévention des incendies

• Règlement #228-58 modifiant le règlement #228-16 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911

• Règlement #228-59 sur les limites de vitesse à NDDM

• Règlement #228-60 modifiant le règlement #228-33 sur le code éthique et de déontologie des employés de NDDM

• Règlement #228-61 modifiant le règlement #228-48 sur le code éthique et de déontologie des élus

• Règlement #228-62 modifiant le règlement #228-42 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations

• Règlement #228-63 modifiant le règlement #228-23 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

• Règlement #228-64 Prévisions budgétaires et taxation 2017

• Règlement #228-65 modifiant le règlement #228-64 ayant pour objet d'établir le budget (prévisions budgétaires), le taux de la taxe foncière ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux, soit: aqueduc, égout, vidange pour fosse se

• Règlement #228-73 concernant les limites de vitesse permises sur les routes de la municipalité

• Règlement #228-74 établissant le taux de taxe foncière générale par simple résolution

• Règlement #228-75 ayant pour objet d'établir les tarifs de compensation pour l'année 2019

• Règlement #228-76 concernant l'attribution et l'affichage des numéros civiques à NDDM

• Règlement 228-34-1 sur l'utilisation de l'eau potable

• Règlement 228-66-1 pour abroger le règlement concernant la rémunération payable lors des élections et des référendums municipaux

• Règlement 228-67 ayant pour objet d'établir le budget (prévisions budgétaires), le taux de la taxe foncière ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux, soit: aqueduc, égout, vidange pour fosse septique, assainissement, collecte

• Règlement 228-69 qui remplace le règlement 228-61 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts

• Règlement 228-70 qui remplace le règlement 140-93 sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme

• Règlement 228-71 sur la gestion contractuelle

• Règlement 228-72 qui remplace le règlement 228-60 sur le code d'éthique des employés de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts

• Règlement 2023-04 La location de la salle du 17 Rue Principale de Notre-Dame-des-Monts

• Règlement 228-95 qui remplace le règlement 228-69 sur le code d éthique et de déontologie des élus

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