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Les plus belles montagnes de Charlevoix

Municipalité de

Notre-Dame-des-Monts

Bureau municipal : 418.489.2011
15, rue Principale, Notre-Dame-des-Monts (Québec)  G0T 1L0

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    Règlements d'urbanisme et de zonage

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    • Affectation du territoire (carte no 6)

    • Annexe p.21

    • Carte 1: Plan de zonage (règlement no 228-66 modifiant le règlement de zonage août 2017)

    • Carte 2: Plan de zonage (règlement no 228-66 modifiant le plan d'urbanisme août 2017)

    • Carte 6: Affectation du territoire (règlement no 228-66 modifiant le plan d'urbanisme août 2017)

    • Carte des contraintes naturelles et anthropiques

    • Carte des équipements et infrastructures

    • Carte des routes et sentiers

    • Carte des sites d'intérêts

    • Plan d'urbanisme

    • Règlement 228-68 modifiant le règlement de zonage 228-35 de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts

    • Règlement de construction #238-37

    • Règlement de lotissement #238-36

    • Règlement de zonage #238-35

    • Règlement no 228-45 modifiant le règlement no 228-38 sur l'émission des permis et certificats

    • Règlement Omnibus 228-66 modifiant le plan d'urbanisme numéro 228-34, le règlement de lotissement 228-36, le règlement sur l'émission des permis et certificats 228-38 et le règlement de zonage 228-35 de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts

    • Règlement permis certificats #238-38

    • Résumé Plan d'urbanisme

    Tous droits réservés © Municipalité de Notre-Dame-des-Monts - 2021 |  Site réalisé par CACI FTD  |  caciftd.com

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    Photos gracieusetés de Pierre Rochette - www.photopierrerochette.com