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Inspecteur en bâtiment et en environnement et comité consultatif d'urbanisme Inspecteur en bâtiment Michael Gaudreault Inspecteur en urbanisme Téléphone : 418-439-3947 poste 5029 Courriel : inspection@mrccharlevoixest.ca Laissez votre infos sur boite vocale si absent. Vous pouvez contactez l'inspecteur pour... Questions sur les demande permis Questions sur les dérogations mineure sur le zonages Autres questions en lien avec l'urbanisme de la municipalité Pour tout autre questions, contactez la municipalité. --- Comité consultatif d'urbanisme (CCU) Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Le CCU est un groupe de travail composé d'au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. La mise sur pied d'un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d'urbanisme. (source: http://www.mamrot.gouv.qc.ca )

Notre-Dame-des-Monts est une municipalité du Québec située dans la MRC de Charlevoix-Est dans la région de la Capitale-Nationale. Territoire et cartes Notre-Dame-des-Monts est une municipalité du Québec située dans la MRC de Charlevoix-Est dans la région de la Capitale-Nationale. Comme son nom l'indique, le territoire de la municipalité est parsemé de montagnes atteignant parfois près de 1 000 m. La rivière du Gouffre forme sa limite ouest. Données et textes complémentaires disponible sur Wikipédia Plus d'informations sur Wikipédia ---- Autres cartes

Planification stratégique 2025-2029 C’est avec une grande fierté que nous vous présentons notre planification stratégique 2025-2029. Ce document est bien plus qu’un simple plan : il représente la vision collective de notre communauté, le fruit d’une réflexion approfondie et d’un dialogue constructif entre les élus, les citoyens et nos précieux partenaires. Au cours des derniers mois, nous avons pris le temps d’écouter, d’analyser et de rêver ensemble à l’avenir de notre municipalité. Nous avons identifié nos forces, reconnu nos défis et tracé les grandes lignes d’un développement harmonieux, respectueux de notre identité et de nos aspirations. Notre-Dame-des-Monts est un village fier, animé par la solidarité, la joie de vivre et la tranquillité qui font son charme. Nous voulons bâtir un milieu de vie dynamique et accueillant, où chacun trouve sa place et peut s’épanouir. Nos priorités sont claires : favoriser un développement résidentiel adapté à nos contraintes, améliorer nos infrastructures, soutenir nos entreprises locales et enrichir l’offre de services pour les familles, les jeunes et les aînés. Au nom du conseil municipal de Notre-Dame-des-Monts, je tiens à remercier tous ceux et celles qui ont contribué à cette réflexion collective. Ensemble, nous avons jeté les bases d’un avenir prometteur, et c’est avec enthousiasme que nous entreprenons cette nouvelle étape. Alexandre Girard, Maire de Notre-Dame-des-Monts

Les règlements municipaux Règlements municipaux Règlement #228-52 pour amender le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires Règlement #228-53 sur la régie interne des séances publiques du conseil Règlement #228-55 modifiant le règlement #228-39 sur la rémunération des élus Règlement #228-56 ayant pour objet l'adoption du taux de taxe pour 2016 Règlement #228-57 qui abroge les règlements #228-17 et #228-25 relativement à la prévention des incendies Règlement #228-58 modifiant le règlement #228-16 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911 Règlement #228-59 sur les limites de vitesse à NDDM Règlement #228-60 modifiant le règlement #228-33 sur le code éthique et de déontologie des employés de NDDM Règlement #228-61 modifiant le règlement #228-48 sur le code éthique et de déontologie des élus Règlement #228-62 modifiant le règlement #228-42 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations Règlement #228-63 modifiant le règlement #228-23 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés Règlement #228-64 Prévisions budgétaires et taxation 2017 Règlement #228-65 modifiant le règlement #228-64 ayant pour objet d'établir le budget (prévisions budgétaires), le taux de la taxe foncière ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux, soit: aqueduc, égout, vidange pour fosse se Règlement #228-73 concernant les limites de vitesse permises sur les routes de la municipalité Règlement #228-74 établissant le taux de taxe foncière générale par simple résolution Règlement #228-75 ayant pour objet d'établir les tarifs de compensation pour l'année 2019 Règlement #228-76 concernant l'attribution et l'affichage des numéros civiques à NDDM Règlement 228-34-1 sur l'utilisation de l'eau potable Règlement 228-66-1 pour abroger le règlement concernant la rémunération payable lors des élections et des référendums municipaux Règlement 228-67 ayant pour objet d'établir le budget (prévisions budgétaires), le taux de la taxe foncière ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux, soit: aqueduc, égout, vidange pour fosse septique, assainissement, collecte Règlement 228-69 qui remplace le règlement 228-61 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts Règlement 228-70 qui remplace le règlement 140-93 sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme Règlement 228-71 sur la gestion contractuelle Règlement 228-72 qui remplace le règlement 228-60 sur le code d'éthique des employés de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts Règlement 228-80 relatif à la fermeture de certains chemins pour la période hivernale Règlement 228-82 relatif à la fermeture de certains chemins pour la période hivernale Règlement 2023-04 La location de la salle du 17 Rue Principale de Notre-Dame-des-Monts Règlement 228-95 qui remplace le règlement 228-69 sur le code d éthique et de déontologie des élus Règlement 2024-09 relatif à la gestion contractuelle Règlement 2025-02 relatif au stationnement Règlement 2025-03 relatif à la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés Règlement 2025-04 modifiant le règlement de prévention des incendies 228-57

​Horaire de la patinoire, terrain de jeu et plus Chalet des loisirs bientôt disponible : Horaire de la patinoire 2021-2022 : à venir Règlements pour le terrain de jeu : à venir