Avis public:projet de règlement 2023-02

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX-EST MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS A V I S P U B L I C D E L ’ A S S E M B L É E D E C O N S U L T A T I O N Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement numéro 2023-02 modifiant différents règlements d’urbanisme, intitulé : « Règlement ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions des règlements de zonage 228-35, lotissement 228-36, construction 228-37 et permis et certificats 228-38 ». AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : QUE lors d’une séance ordinaire, tenue le 6 février 2023, le Conseil municipal a adopté par résolution le premier projet de règlement numéro 2023-02. EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 6 mars 2023 à 18h00, à la salle du Conseil située au 17, rue Principale, à Notre-Dame-des-Monts. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population sur le projet de modification aux règlements d’urbanisme. Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par le maire expliquera le projet de règlement et les conséquences de leur adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Une copie du premier projet de règlement 2023-02 est disponibles pour consultation au bureau de la municipalité du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Le projet de règlement 2023-02 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de 2023-02 vise à : • Modifier le règlement de zonage 228-35 afin de modifier les grilles des spécifications, ajouter les conditions d’émission de permis de construction, ajout des normes de déblai et remblai, ajouter une clause relativement aux droits acquis et effectuer certaines corrections et modifications mineures. • Modifier le règlement de lotissement 228-36 afin d’interdire le lotissement de lots n’ayant les dimensions ou superficies minimales, à moins qu’ils soient fusionnés dans une seconde opération cadastrale. • Modifier le règlement de construction 228-37 afin d’ajuster les normes relatives aux piscines résidentielles • Modifier le règlement sur les permis et certificats 228-38 afin d’abroger les conditions d’émission de permis et les transférer dans le règlement de zonage DONNÉ À NOTRE-DAME-DES-MONTS, CE 13ÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-TROIS ________________________ MARCELLE PEDNEAULT, Directrice générale et greffière-trésorière